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Dossier représentativité - 4/8

Jurisprudence 4.1 Extrait du Rapport 2002 de la Cour de Cassation d) Syndicat professionnel - Représentativité - Critères de représentativité - critères caractérisant l'indépendance et l'influence du syndicat - Appréciation souveraine Chambre sociale,...

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Dossier représentativité - 5/8

Un courant syndical nouveau 5.1 Présentation de l’Union syndicale Solidaires L'Union syndicale Solidaires, constituée à partir de dix syndicats autonomes, non-confédérés, regroupe actuellement trente-neuf fédérations ou syndicats nationaux. Elle est présente...

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Statuts

Statuts et règlement intérieur de l’Union syndicale Solidaires Préambule Le syndicalisme a une double fonction : la défense des salariés et de leurs revendications et la transformation sociale, c’est-à-dire l’émancipation de l’homme et de la femme pour...

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Dossier représentativité - 6/8

6 Conclusion Nous devons examiner la représentativité de SUD EDS France à l’aune de critères dont tout le monde s’accorde pour reconnaître qu’ils sont dépassés. Les syndicats et le gouvernement disent que la loi doit évoluer. Le cadre défini par le législateur...

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