1er mai et Jeudi de l’Ascension

Cette année, le Jeudi de l’Ascension tombe le 1er mai. Damned !

Heureusement, il existe une jurisprudence (Soc. 21 juin 2005, Association hospitalière Sainte-Marie) qui dit que dans ces cas-là, une journée de repos supplémentaire doit être donnée aux salariés. A condition (sinon, trop facile !) que la liste ou le nombre des jours fériés figurent explicitement dans la convention collective applicable.

Coup de bol, cette liste figure dans un avenant étendu (c’est-à-dire rendu obligatoire par un arrêté d’extension) de juin 1999 à la convention Syntec.

Interrogée sur le sujet le 12 mars, la direction d’EDS disait attendre une décision de Syntec. En fait, nul besoin de décision de Syntec, la jurisprudence suffit. Mais Syntec a quand même rendu sa décision : une journée de repos supplémentaire doit être accordée aux salariés.

On attend donc impatiemment la communication de la direction confirmant cela.

Comments

[Alexandre]

A priori l'attitude de la Syntec est la suivante:Après réflexions au sein des différentes instances et analyse tant de la position de la DGT [Direction Générale du Travail] que de l'arrêt isolé et non publié auquel il est fait référence [Cours de Cassation du 21 juin 2005], la fédération Syntec laisse à chaque entreprise l'initiative de la mise en place d'une telle disposition.En conclusion le Syntec laisse à ses adhérents le choix d'appliquer la loi ou non, pariant sur la passivité des salariés.

[SUD EDS France]

A EDS, la direction admet qu'elle doit un jour de compensation aux salariés.
Mais en même temps, elle dit que les salariés doivent un jour au titre de la "journée de solidarité".
Elle voudrait donc que la journée de compensation soit prise au titre de la "journée de solidarité".
A ce jour, ce n'est pas ce que souhaitent les syndicats.