Dates de prise des congés
« L’employeur peut imposer les dates des congés. »
VRAI
L’article 26 de la Convention collective SYNTEC indique :
« Les dates individuelles des congés seront fixées par l’employeur après consultation des intéressés et en fonction des nécessités du service. »
MAIS
Le même article 26 ajoute :
« La liste de principe des tours de départ sera portée à la connaissance des intéressés deux mois avant leur départ. »
Et l’article L. 223-7 du code du travail précise que l’ordre des départs en congés est fixé par l’employeur après avis des délégués du personnel.
EXEMPLE
Mon responsable souhaite que je prenne quatre semaines de congés entre le 31 juillet et le 25 août. Il affiche les dates des congés au plus tard le 31 mai précédent. Auparavant, il aura consulté les délégués du personnel.