Dossier représentativité - 1/8

Historique de SUD à EDS France

Les prémices à la CFDT

Octobre 1984 Constitution d’une section CFDT par six salariés de l’agence de Marseille de Thomson Answare, qui deviendra plus tard Answare puis Alcatel TITN Answare, puis Alcatel Answare, puis Answare, puis EDS Answare. Le 1er octobre 2007, EDS Answare disparaît et cède tous ses actifs à la société EDS France SAS. Les contrats de travail sont transférés.

Novembre 1984 Désignation par la Fédération CFDT des Services de Serge V. (agence de Marseille) comme Représentant syndical au CE national. Daniel FIOLEK (agence de Marseille) est désigné Délégué syndical.

Décembre 1984 Présentation d’une liste CFDT à l’élection DP nationale. La liste est constituée de deux salariés de l’agence de Marseille. A l’époque, il y a vingt agences : Brest, Paris, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Challes-les-Eaux, Metz, Strasbourg, Orléans, Lille, Dijon, Alger, Chambéry, Montpellier, Angers. Elles regroupent 901 salariés.

Novembre 1985 Jean-Paul G. (agence de Marseille) est nommé représentant syndical au CE national.

Juin 1986 La CFDT devient majoritaire au CE national avec une liste qui s’est élargie à des salariés d’autres agences.

Juin 1990 Absorption d’Alcatel TITN par Alcatel Answare qui deviendra Alcatel TITN Answare. Mise en place de quatre CE : Aix, Brest-Nantes, Grenoble, Massy-régions. Mise en place de délégués du personnel par établissement : Aix, Brest, Nantes, Lille, Nice, Bordeaux, Grenoble, Toulouse, Metz, Rennes, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Orléans, Evry, Massy.

Octobre 1990 Création de TAM-TAM, bulletin mensuel de la CFDT, rédigé et maquetté par la section d’Aix jusqu’en mars 1997. Par accord d’entreprise, ce bulletin est envoyé par la société au domicile de chaque salarié.

Février 1991 Déménagement de l’agence de Marseille dans les locaux de TITN Aix-en-Provence.

Novembre 1994 Jean-Paul G. (Aix) est élu secrétaire adjoint de l’Inter CFDT Alcatel et désigné membre du Comité de Groupe Alcatel-Alsthom par la Fédération CFDT de la Métallurgie.

Cession de sept agences d’ATA à UNILOG (Lille, Nice, Bordeaux, Grenoble, Clermont, Strasbourg). Orléans a fermé entre-temps.

Mars 1997 Suspension de la section CFDT d’Aix par le Syndicat CFDT des Métaux d’Aix, révocation des mandats de DS et RSCE. Officiellement, il est reproché à la section de trop tenir compte de l’avis des salariés dans ses décisions (élaboration des revendications, signature d’accords). Officieusement, on lui fait payer ses prises de positions contre le soutien de la CFDT au Plan Juppé à l’hiver 1995.

Avril 1997 Jean-Paul G. (Aix) est élu secrétaire de l’Inter CFDT Alcatel.

Disparition de l’établissement d’Evry, transféré au siège de Massy. La Direction refuse de procéder à l’élection de comités d’établissements. La Direction départementale du Travail de l’Essonne puis le Ministère du Travail lui donneront tort. Trois CE seront élus, en juin à Brest-Nantes et Massy-régions, et en juillet à Aix.

Mars à octobre 1997 : nombreuses démarches dans la CFDT pour que la section d’Aix retrouve ses mandats. La section reçoit le soutien de l’UD CFDT des Bouches-du-Rhône, de trois syndicats Métaux des Bouches-du-Rhône, de l’Union régionale CFDT PACA, de l’Inter CFDT Alcatel, de toutes les sections CFDT d’Alcatel TITN Answare, de plusieurs syndicats Métaux en France, et de plusieurs centaines de syndiqués CFDT du groupe Alcatel, par voie de pétition.

L'adhésion à l'Union syndicale Solidaires

Octobre 1997 La situation étant totalement bloquée dans la CFDT, la section décide d’adhérer à SUPPer, syndicat qui adhèrera par la suite à l’Union syndicale Solidaires.  Dominique A. est désignée déléguée syndicale sur l’établissement d’Aix. La Direction contestera la possibilité de désigner un DS sur Aix au motif qu’elle considère qu’il n’y a pas d’établissement à proprement parler, sans que la représentativité de SUPPer à Aix soit contestée. La direction sera déboutée de sa contestation.

Mars 1998 La direction et les syndicats CFDT, CFTC et CGC s’accordent pour interdire à SUPPer l’accès aux dispositions de l’accord d’entreprise relatives à l’exercice du droit syndical.

Cession de l’activité Diffusion professionnelle, comprenant l’établissement de Metz.

Juin 1999 Décision du Conseil d’Etat annulant les avis de la Direction départementale du Travail de l’Essonne et du Ministère du Travail : il ne doit plus y avoir qu’un seul comité d’entreprise à Alcatel TITN Answare.

Juillet 1999 Il reste six sites :
    Aix  14O personnes
    Brest  156
    Nantes  179
    Massy  998
    Toulouse 138
    Rennes 108

Septembre 1999 Suite à la désignation d’une déléguée syndical au niveau de l’entreprise, et à la présentation par SUPPer d’une liste de candidats au premier tour de l’élection du Comité d’entreprise unique, la direction, la CFDT, la CFTC et la CGC contestent la représentativité de SUPPer.
Le processus électoral est suspendu pour l’élection du Comité d’entreprise.

Aux élections des Délégués du personnel du site d’Aix-en-Provence, les candidats SUPPer obtiennent 76 % des suffrages exprimés, la CFDT 24 %, avec une participation de 74 %.

Octobre 1999 Le tribunal d’instance de Longjumeau juge que le syndicat SUPPer n’est pas représentatif au niveau de l’entreprise. Le tribunal reconnaît l’indépendance du syndicat et le nombre suffisant d’adhérents. Il fonde sa décision sur l’insuffisance de l’activité au plan national.

2000 Jean-Paul G. est désigné délégué syndical SUPPer à Aix-en-Provence, en remplacement de Dominique A., licenciée.

Mars 2001 Au deuxième tour de l’élection du CE unique, dans le collège Non cadres, le syndicat SUPPer, se présentant maintenant sous l’étiquette SUD, recueille 27 % des suffrages exprimés.

Janvier 2002 La société Answare est vendue par Alcatel au groupe EDS (Electronic data systems).

Mai 2003 Au deuxième tour de l’élection du CE unique, le syndicat SUPPer, se présentant à nouveau sous l’étiquette SUD, recueille 19 % des suffrages exprimés (16 % dans le collège Cadres, 32 % dans le collège Non cadres). La liste SUD a un élu titulaire et un élu suppléant.

Décembre 2003 Déclenchement d’un PSE dans l’entreprise. Parmi les salariés licenciés se trouveront nos deux élus CE.

La constitution de SUD EDS France

Février 2005 Constitution du syndicat SUD EDS France. Il comporte deux sections : EDS Answare et EDS GFS.

Mars 2005 Désignation d’un délégué syndical central SUD à EDS GFS. Aucune contestation.

Juillet 2005 Intégration de 800 salariés de la société EDS France SAS dans EDS Answare.

Novembre 2005 Pour le premier tour de l’élection du CE, SUD fait liste commune avec la CGT et la CGC. La liste recueille 17 % des suffrages exprimés. SUD a une élue titulaire et un élu suppléant.

Aux élections des délégués du personnel, selon les sites, il y a des soutiens réciproques entre SUD, la CFTC, la CFE-CGC et la CGT.

Octobre 2007 SUD désigne des délégués syndicaux à Nanterre et Aix-en-Provence, ainsi qu’un délégué syndical central.

Pour les élections du 15 novembre, SUD présente des candidats pour les élections des délégués du personnel de Nanterre et Aix-en-Provence, ainsi que pour le comité d’entreprise national.