Représentativité syndicale
SUD représentatif à EDS France
Depuis le 26 octobre 2007, SUD est représentatif dans l'entreprise SUD EDS France SAS.
Suite à l'absorption d'EDS Answare au 30/09/07, SUD a désigné ses délégués syndicaux à Aix, Nanterre, et au niveau central. Le 15 octobre, nous avons déposé nos listes de candidat(e)s pour les élections du Comité d'entreprise et pour celles des délégués du personnel à Aix et Nanterre.
La direction d'EDS et la CFDT se sont empressées de contester ces désignations devant la justice. Pas moins de dix contestations ont été engagées :
- de la CFDT pour faire annuler la désignation de nos délégués syndicaux à Aix, Nanterre, et au niveau de l'entreprise ;
- de la Direction pour faire annuler la désignation de nos délégués syndicaux à Nanterre et au niveau de l'entreprise;
- de la CFDT pour faire annuler nos candidatures pour les élections DP à Aix, Nanterre et pour les élections du Comité d'entreprise ;
- de la Direction pour faire annuler nos candidatures pour les élections DP à Nanterre et pour les élections du Comité d'entreprise.
Tout ce qui concerne Nanterre et le plan central est venu devant le Tribunal d'instance de Longjumeau le 23 octobre.
Ce jour-là, nous avons pu constater que, dans un bel élan de courage unanime, aucun membre de la direction, ni de la CFDT n'avait osé venir assister à l'audience, se contentant de se faire représenter par leurs avocats. Pour sa part, le syndicat SUD EDS France a assuré sa défense lui-même.
Nous avons assisté à une débauche d'hypocrisie, SUD étant accusé de tous les maux. Quels intérêts lient donc la Direction et la CFDT pour les voir ainsi, main dans la main, contester le droit à l'existence d'un syndicat dont la seule ambition est la défense intransigeante des salariés, comme toute son action depuis dix ans n'a cessé de le prouver ?
A noter qu'elles ont trouvé un allié en la personne de la CFE-CGC, qui par courrier (toujours ce même courage...) a expliqué que nous n'étions pas représentatifs sur le site de Nanterre, appuyant de fait les contestations de la CFDT et de la Direction sur cet établissement.
Le jugement a été rendu le 26 octobre : SUD est représentatif sur l'entreprise. Ses candidatures pour l'élection du CE sont maintenues de plein droit. Mais SUD n'est pas représentatif sur le site de Nanterre, la désignation de sa déléguée syndicale est annulée, de même que nos candidatures pour les élections DP sur le site.
Pour tout ce qui concerne le site d'Aix, c'est le Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence qui tranchera le 16 novembre et le 7 décembre.
Vous pouvez consulter le détail de notre défense par les liens ci-dessous :
Introduction
1 Historique de SUD à EDS France
1.1 Les prémices à la CFDT
1.2 L’adhésion à l’Union syndicale Solidaires
1.3 La constitution de SUD EDS France
2 Notre argumentation
3 Notre représentativité
3.1 Effectifs et implantation
3.2 Cotisations
3.3 Indépendance
3.4 Expérience et ancienneté
3.5 Activité
3.6 Audience
4 Jurisprudence
4.1 Extrait du Rapport 2002 de la Cour de Cassation
4.2 Le manque d’ancienneté et d’activité peut être compensé par l’indépendance et l’influence du syndicat
5 Un courant syndical nouveau
5.1 Présentation de l’Union syndicale Solidaires
5.2 Statuts et règlement intérieur de l’Union syndicale Solidaires
5.3 Avis du Conseil économique et social du 29 novembre 2006.(extraits)
5.4 Prises de position syndicales (extraits)
5.4.1 CGT (A propos de l’avis du C.E.S du 29/11/06)
5.4.2 CFDT (extrait de la résolution du congrès de Grenoble)
5.4.3 CFDT et CGT (interview croisée de François Chérèque et Bernard Thibault dans Le Monde – 13 janvier 2007)
5.4.4 Expressions politiques
6 Conclusion